Note à destination des entreprises – COVID-19
Annexe : Communiqué de presse Urssaf – service des impôts
Faisant suite aux annonces du Président de la République, jeudi 12 mars, destinées à limiter la propagation du Coronavirus, REDON Agglomération prend à compter de cette semaine un certain nombre de mesures exceptionnelles. De manière général, les accueils publics des établissements gérés par la collectivité sont fermés. Les services sont cependant toujours actifs et les accueils téléphoniques ou à défaut électroniques sont privilégiés.
Le service du développement économique reste ainsi à l’écoute des entreprises du territoire : entreprises@redon-agglomeration.bzh
A l’échelle nationale, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Un numéro vert a été ouvert à cet effet : 0 969 370 240
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
- La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Les informations et contacts sont disponibles ici : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les contacts des référents pour les mesures d’accompagnement économique sont :
Ligne directe Bpifrance : 0 969 370 240
DIRECCTE Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
DIRECCTE Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv / 02 53 46 79 69
Au niveau local, des accompagnements sont proposés aux entreprises du territoire :
-
Annexe : Communiqué de presse Urssaf – service des impôts
Faisant suite aux annonces du Président de la République, jeudi 12 mars, destinées à limiter la propagation du Coronavirus, REDON Agglomération prend à compter de cette semaine un certain nombre de mesures exceptionnelles. De manière général, les accueils publics des établissements gérés par la collectivité sont fermés. Les services sont cependant toujours actifs et les accueils téléphoniques ou à défaut électroniques sont privilégiés.
Le service du développement économique reste ainsi à l’écoute des entreprises du territoire : entreprises@redon-agglomeration.bzh
A l’échelle nationale, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :
- - Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts),
- - Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes,
- - Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires,
- - La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Un numéro vert a été ouvert à cet effet : 0 969 370 240
- - Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé,
- - L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises,
- - La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Les informations et contacts sont disponibles ici : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
Les contacts des référents pour les mesures d’accompagnement économique sont :
Ligne directe Bpifrance : 0 969 370 240
DIRECCTE Bretagne : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr / 02 99 12 21 44
DIRECCTE Pays de la Loire : pays-de-la-loire@direccte.gouv / 02 53 46 79 69
Au niveau local, des accompagnements sont proposés aux entreprises du territoire :
- Pour la Région Bretagne : En complément des mesures annoncées par le gouvernement et Bpifrance, la Région prend les dispositions suivantes : Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région/Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie, possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursement d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées, annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie, accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats, soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par la maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie, accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaire et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux :
- Pour la Région Pays de la Loire : 50 millions d’euros sont mobilisés avec 25 millions disponibles immédiatement à travers les dispositifs régionaux déjà existants, et 25 millions d’euros de crédits supplémentaires dans le cadre d’un « plan d’urgence » :
Certains dispositifs sont spécialement fléchés vers les secteurs d’activités suivants :
Industrie : La délégation Territoires d’Industrie en partenariat avec le CNER vous propose mardi 17 mars prochain un Facebook Live afin d’apporter toutes les informations techniques qui permettront aux industriels de bénéficier concrètement des mesures d’urgences nationales (recours au chômage partiel, décalage des échéances fiscales et sociales, financement bancaire, prise en charge des gardes d’enfants). Pour y participer, il suffira de se rendre mardi 17 mars sur la page facebook du ministère à partir de 13h55 : https://www.facebook.com/Economie.Gouv/. Les premières informations sont disponibles sur la page de la fédération des agences d’attractivités : http://www.cner-france.com/Actualites/Actualites-generales/Coronavirus-quel-soutien-aux-entreprises-quelles-actions-des-agences-de-developpement
Artisanat : Des informations et statistiques sont disponibles au niveau nationales sur le site du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat :
https://www.artisanat.fr/coronavirus-artisans-repondez-lenquete-en-ligne
Le réseau oriente les entreprises concernées vers les aides nationales décrites plus haut.
Commerces : un arrêté en date du lundi 16 mars liste les commerces autorisés à rester ouverts :
- les grandes surfaces de différentes tailles ;
- les supérettes, supermarchés et hypermarchés ;
- les boulangeries ;
- les commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
- les boucheries, poissonneries et primeurs ;
- les revendeurs d’équipements d’automobiles et de deux-roues ;
- les fournisseurs des agriculteurs ainsi que leurs équipementiers ;
- les vendeurs et réparateurs d’ordinateurs ou de téléphonie ;
- les blanchisseries ;
- les services funéraires.
Des informations sont disponibles sur le site du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie.
- - Règlement des impôts et cotisations ?
- - Gestion de trésorerie et remboursement de prêt ?
- - Chômage technique ?
- - Gestion de la relation avec vos fournisseurs et vos clients ?
Consultez le lien suivant : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-d-accompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html
Le référent unique de la CCI :
entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
01 44 45 38 62
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un fonds de dotation en faveurs des commerces et des indépendants.
Indépendants : Pour les cotisations sociales, l’URSSAF a annoncé que l’échéance mensuelle du 20 mars ne serait pas prélevée et serait lissée sur les échéances suivantes (avril à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Contactez votre Urssaf :
- - Par internet sur secu-independants.fr, « Mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé,
- - Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- - Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un fonds de dotation en faveurs des commerces et des indépendants.
Structures de loisirs : se référer aux mesures nationales citées plus haut.
Pour rester informés, de nombreux articles de presse sont disponibles sur internet concernant l’actualité de la mise en place du télétravail dans les entreprises. Les informations officielles sont disponibles ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
De manière générale, les mesures nécessaires pour les salariés et employeurs sont accessibles via le site du gouvernement :
: En complément des mesures annoncées par le gouvernement et Bpifrance, la Région prend les dispositions suivantes : Accès au crédit facilité par la mobilisation du fonds de garantie Région/Bpifrance pour les entreprises dont l’activité subit un ralentissement dû à l’épidémie, possibilité de geler et de revoir l’échéancier des remboursement d’avances remboursables régionales pour les entreprises concernées, annulation des pénalités de retard pour les entreprises bénéficiaires de marchés publics ou de délégation de services publics dont la réalisation est impactée par l’épidémie, accompagnement des entreprises qui souhaitent relocaliser une partie de leurs activités ou de leurs achats, soutien aux autocaristes qui effectuent le transport scolaire pour la Région par la maintien de leur financement forfaitaire en cas d’annulations dues à l’épidémie, accompagnement des organismes de formation professionnelle, stagiaire et bénéficiaires des bourses sanitaires et sociales par l’ajustement des soutiens régionaux :
- Pour la Région Pays de la Loire : 50 millions d’euros sont mobilisés avec 25 millions disponibles immédiatement à travers les dispositifs régionaux déjà existants, et 25 millions d’euros de crédits supplémentaires dans le cadre d’un « plan d’urgence » :
Certains dispositifs sont spécialement fléchés vers les secteurs d’activités suivants :
- Industrie : La délégation Territoires d’Industrie en partenariat avec le CNER vous propose mardi 17 mars prochain un Facebook Live afin d’apporter toutes les informations techniques qui permettront aux industriels de bénéficier concrètement des mesures d’urgences nationales (recours au chômage partiel, décalage des échéances fiscales et sociales, financement bancaire, prise en charge des gardes d’enfants). Pour y participer, il suffira de se rendre mardi 17 mars sur la page facebook du ministère à partir de 13h55 : https://www.facebook.com/Economie.Gouv/. Les premières informations sont disponibles sur la page de la fédération des agences d’attractivités : http://www.cner-france.com/Actualites/Actualites-generales/Coronavirus-quel-soutien-aux-entreprises-quelles-actions-des-agences-de-developpement
- Artisanat : Des informations et statistiques sont disponibles au niveau nationales sur le site du réseau des chambres des métiers et de l’artisanat :
https://www.artisanat.fr/coronavirus-artisans-repondez-lenquete-en-ligne
Le réseau oriente les entreprises concernées vers les aides nationales décrites plus haut.
- Commerces : un arrêté en date du lundi 16 mars liste les commerces autorisés à rester ouverts :
- les grandes surfaces de différentes tailles ;
- les supérettes, supermarchés et hypermarchés ;
- les boulangeries ;
- les commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
- les boucheries, poissonneries et primeurs ;
- les revendeurs d’équipements d’automobiles et de deux-roues ;
- les fournisseurs des agriculteurs ainsi que leurs équipementiers ;
- les vendeurs et réparateurs d’ordinateurs ou de téléphonie ;
- les blanchisseries ;
- les services funéraires.
Des informations sont disponibles sur le site du réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie.
- Règlement des impôts et cotisations ?
- Gestion de trésorerie et remboursement de prêt ?
- Chômage technique ?
- Gestion de la relation avec vos fournisseurs et vos clients ?
Consultez le lien suivant : https://les-aides.fr/zoom/aZdm/coronavirus-des-mesures-d-accompagnement-pour-les-entreprises-impactees.html
Le référent unique de la CCI :
entreprises-coronavirus@ccifrance.fr
01 44 45 38 62
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un fonds de dotation en faveurs des commerces et des indépendants.
Indépendants : Pour les cotisations sociales, l’URSSAF a annoncé que l’échéance mensuelle du 20 mars ne serait pas prélevée et serait lissée sur les échéances suivantes (avril à décembre). En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
- un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.
Contactez votre Urssaf :
- Par internet sur secu-independants.fr, « Mon compte » pour une demande de délai ou de revenu estimé,
- Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »
- Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)
Le gouvernement devrait annoncer prochainement un fonds de dotation en faveurs des commerces et des indépendants.
Structures de loisirs : se référer aux mesures nationales citées plus haut.
Pour rester informés, de nombreux articles de presse sont disponibles sur internet concernant l’actualité de la mise en place du télétravail dans les entreprises. Les informations officielles sont disponibles ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13851
De manière générale, les mesures nécessaires pour les salariés et employeurs sont accessibles via le site du gouvernement :
